Conditions générales de ventes

Réservation en ligne d’un séjour en hébergement au gîte « La Valériane »
CONDITIONS GENERALES
Ci-après le texte en français qui prévaut sur la traduction anglaise également consultable sur ce site

Conditions applicables à toutes les réservations :
Objet : réservation ferme d’un séjour en hébergement dans le gîte « La Valériane » sis 17 chemin des Chèvrefeuilles – 06130 Grasse.
1 – Les parties sont respectivement désignées ci-après par « HÔTE » et « VOYAGEUR »
2 – Pour autant que la réservation ait été acceptée par l’hôte, le fait du voyageur d’avoir lu et déclaré avoir accepté les présentes conditions générales et avoir versé l’acompte vaut signature de contrat et ce pour la durée fixée par lui au prix et conditions repris au tarif.
3 – En réservant, le voyageur bloque un séjour pour 2 nuits au minimum.
4a – A défaut de versement d’un acompte et d’acceptation des conditions générales, la réservation sera considérée comme non confirmée et l’hôte pourra re-proposer en location le séjour concerné.
4b – Le solde est payable dès l’arrivée du voyageur.
5 – Les moyens de paiement acceptés pour le prix des prestations sont :
– le paiement par carte bancaire sur site sécurisé pour le versement de l’acompte,
– le paiement par carte bancaire sur site sécurisé ou espèces pour le solde et la garantie.
– Un chèque tiré sur une banque française pour la garantie.
6- Le contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
7 – Capacité d’hébergement : Le contrat est établi pour une capacité de 4 personnes plus enfant(s) de bas âge.
8- Immeuble non-fumeur. A l’extérieur les mégots sont obligatoirement récupérés par le voyageur.
9 – Il est précisé qu’aucun animal de compagnie n’est accepté. En cas de non-respect de cette clause, l’hôte refusera le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Le contrat sera résilié aux torts du voyageur.
10 – Le montant de l’acompte sera retenu pour toute annulation. Le montant total est dû en cas d’annulation dans les 15 jours précédant l’arrivée initialement prévue.
11 – Toute non présentation rend la totalité du prix du séjour exigible par l’hôte.
12 – En cas d’interruption du séjour par le fait du voyageur, il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du séjour restera due.
13 – Si l’hôte annule la réservation moins de huit jours avant le début du séjour, le voyageur sera remboursé des sommes versées et il recevra en outre une indemnité égale à l’acompte versé.
14 – Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour l’hôte est contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur pourra soit résilier le contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification des lieux de séjour proposée par le l’hôte moyennant une diminution de prix que celui-ci proposera. Cette diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le voyageur et si le paiement déjà effectué par le voyageur excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant le début du séjour.
15 – Lorsqu’au cours du séjour l’hôte se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le voyageur, celui-ci peut soit, résilier le contrat et obtenir sans pénalités le remboursement d’une somme égale à la valeur de la durée du séjour non encore écoulée, soit accepter une diminution du prix du séjour que l’hôte proposera.
16 – Un état des lieux contradictoire sera établi entre le voyageur et l’hôte ou son représentant à l’arrivée et au départ du voyageur. Une indemnité couvrant la réparation des dégâts éventuels sera due à l’hôte.
17 – Le voyageur est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le nettoyage des locaux est à la charge du voyageur pendant la période de location. Les frais de ménage prévus au tarif ne couvrent que la remise en parfait état de propreté pour l’entrée du voyageur suivant.
18 – Le tapage nocturne et les bruits de comportement seront sanctionnés par une interruption immédiate et forcée du séjour aux seuls torts du voyageur. Il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du séjour restera due. (Décret du 9 mars 2012 – Article R. 48 -1 du code de procédure pénale)
19 – Pour votre tranquillité et afin de profiter au mieux de votre séjour, nous vous donnons la possibilité d’assurer votre responsabilité vis-à-vis de tiers au prix d’une cotisation modique prévue au tarif.
20 – Les parties (“HÔTE” et “VOYAGEUR”) déclarent expressément qu’en cas d’éventuelles discordances entre les textes anglais et français, les textes français prévalent et qu’en cas d’un éventuel diffèrent opposant l’hôte et le voyageur seuls les tribunaux français sont compétents.